La présente politique de confidentialité décrit la manière dont AV Signature traite les données personnelles collectées sur le site avsignature.ma, conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
1. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées via le site est :
- Raison sociale : AV Signature
- Capital social : 100 000 MAD
- Adresse du siège : 77 Rue Mohamed Smiha, 10ème étage, Appartement n°57, Casablanca, Maroc
- Registre du Commerce : 721123
- ICE : 003922669000006
- Identifiant Fiscal (IF) : 71989608
- Patente : 32110115
- Email : contact@avsignature.ma
- Téléphone : +212 674-622461
2. Données personnelles collectées
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact ou de demande d’audit, nous collectons les données suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Ville
- Type de projet et message libre
Ces données sont collectées uniquement avec votre consentement explicite, lors de la soumission volontaire du formulaire.
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre à votre demande de devis ou d’information
- Planifier un rendez-vous d’audit acoustique à domicile
- Assurer le suivi commercial de votre projet
- Vous tenir informé(e) sur l’avancement de votre installation
Aucun usage commercial tiers, aucune revente de fichier, aucune prospection externalisée.
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur votre consentement libre et éclairé, donné lors de la soumission du formulaire. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment (voir section 7).
5. Destinataires des données
Vos données sont accessibles à :
- L’équipe commerciale et technique d’AV Signature
- Nos sous-traitants techniques strictement nécessaires : Vercel (hébergement du site), Neon (base de données), Resend (envoi des notifications email)
Tous nos sous-traitants techniques s’engagent contractuellement à respecter la confidentialité des données. Aucune donnée n’est transmise à des fins commerciales à des tiers.
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux pratiques recommandées par la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel).
Au-delà, elles sont supprimées de nos bases actives. Vous pouvez demander leur suppression anticipée à tout moment.
7. Vos droits
Conformément à la loi 09-08, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la communication des données vous concernant
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes
- Droit d’opposition : refuser le traitement de vos données
- Droit à la suppression : demander l’effacement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@avsignature.maen précisant l’objet de votre demande. Nous vous répondrons sous un délai maximal de 30 jours.
8. Cookies
Le site avsignature.ma utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (préférences d’affichage, session). Aucun cookie de tracking publicitaire ou d’analyse comportementale tiers n’est déposé.
Si cette politique évolue (ajout d’outils analytiques par exemple), vous serez informé(e) via une bannière de consentement.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé ou la divulgation : chiffrement TLS du site, base de données sécurisée, accès restreint aux personnes habilitées.
10. Modification de la politique
AV Signature se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, pour s’adapter aux évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page.
11. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles :
- Email : contact@avsignature.ma
- Téléphone : +212 674-622461
- Courrier : 77 Rue Mohamed Smiha, 10ème étage, Appt 57, Casablanca, Maroc
Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel) : www.cndp.ma